Subventions ascenseur particulier

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Des subventions, des aides personnelles et des prêts sont accordés par différents organismes privés ou publics pour améliorer l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie. Ces subventions, mises en place par l'État, sont attribuées sous certaines conditions.

Les subventions : pour rendre son logement accessible

Les aides auxquelles les particuliers ont accès pour l'installation d'un ascenseur particulier ou d'un élévateur visent à faciliter la mobilité et le confort de vie des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.

La réalisation de travaux en faveur de l'autonomie d'une personne ouvrent droit à certaines subventions, qui sont de deux types :

les subventions privées : accordées par certaines associations d'aide à la mobilité ;
les aides publiques nationales ou régionales.

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Exemples de subventions

Ces subventions sont attribuées aux personnes à mobilité réduite, selon leurs ressources et leur handicap :

la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
les subventions de l'ANAH ;
la subvention et le prêt action logement (l'ancien 1 % logement).

À qui s'adresser ?

Plusieurs organismes peuvent vous octroyer ces subventions sous certaines conditions :

l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ;
votre caisse de retraite ;
une assistante sociale : elle saura vous diriger vers les organismes appropriés et vous aider à constituer votre dossier de financement ;
les collectivités territoriales.

Où faire sa demande de subvention

Les subventions sont accordées aux particuliers à condition que les travaux d'aménagement comme l'installation d'un ascenseur, d'un monte-escalier ou d'une plateforme élévatrice concernent :

une personne handicapée ;
une personne âgée en perte d'autonomie.

Pour faire la demande de ces subventions, le particulier doit justifier de la nécessité d'aménager son logement à travers :

un justificatif qui prouve son handicap ou sa perte d'autonomie ;
un justificatif qui démontre que les travaux d'aménagement correspondent à son besoin réel.

Subvention : quel montant ?

Le montant des subventions pouvant être accordées pour l'installation d'un ascenseur privatif ou d'un élévateur à usage particulier dépendent :

de la nature des travaux ;
du handicap de la personne ;
des ressources du foyer.

Les subventions de l'Anah sont plafonnées à 35 % du montant total des travaux d'aménagement dans la limite de 7 000 € (50 % dans la limite de 10 000 € pour les propriétaires aux ressources très modestes). Le taux à 5,5 % affecté à l'achat d'un ascenseur particulier ou d'un élévateur PMR et le crédit d'impôt sont cumulables avec ces subventions.

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